Monique de Bouttemont

De: Monique DE BOUTTEMONT
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000054441262(source JORF)
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Monique de BOUTTEMONT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
11 mars 2026
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000053743695(source JORF)
inscription
01 Avril 202601/04/2026
De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-11-14"
JORFTEXT000033280058(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000033280058(source JORF)
affectation
21 Octobre 201621/10/2016
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029708024(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201406/11/2014
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028891206(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028855561(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Monique de BOUTTEMONT
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028057248(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020100136(source JORF)
affectation
16 Janvier 200916/01/2009